Congé individuel
de formation
   


L’Afpar peut intervenir dans de nombreux secteurs :


- Bâtiment & Travaux   Publics, gros œuvre et   second œuvre

- Tertiaire administratif :   secrétariat, comptabilité

- Informatique, découverte   de l’internet

- Automobile (réparation,   carrosserie, peinture …)

- Horticulture

- Métiers de bouche

- Installation &   maintenance d’appareils

- Réseaux (lignes de   télécom, fibre optique …)


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Un droit de tout salarié


Qui peut l'obtenir ?
Tout salarié pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du congé dans les mêmes conditions ou dans des conditions spécifiques qui sont les suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu'ait été la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Quels sont les avantages ?
C'est une autorisation d'absence qui permet pendant les heures normales de travail de suivre un stage de son choix indépendamment de ceux qui peuvent être proposés par l'entreprise.
Cette formation doit toutefois répondre à un objet bien précis : adaptation à un nouvel emploi, promotion dans l'emploi occupé, adaptation à de nouvelles techniques ou à de nouvelles structures de l'entreprise, préparation à une conversion, acquisition de nouvelles compétences ou perfectionnement des compétences déjà acquises.
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par un organisme agréé. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé par l'organisme de formation. Son montant est égal à :
  • 80 % du salaire antérieur (ou 90 % dans certains cas particuliers : formation conduisant à un titre de l'enseignement technologique, objectif individuel de reconversion, formation à l'exercice d'une responsabilité dans la vie sociale)
  • 60 % du salaire antérieur, au-delà de 1 an ou de 1200 heures.
Toutefois, si le montant obtenu est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur, dans la limite de deux fois le SMIC.
(…)

Où s'adresser ?
Pour obtenir le congé individuel de formation : auprès de la Direction de son entreprise.
Pour connaître les différents stages possibles : auprès des organismes de formation ou de la Direction de son entreprise.